Conditions Générales
d’Utilisation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.square-one.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société SquareOne. Le Site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités, les missions et les actualités de la société SquareOne. 
Toute personne accédant au Site est considérée comme un utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). 

Acceptation des CGU

En accédant et en naviguant sur le site www.square-one.fr, l’Utilisateur reconnaît : 

  • avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément, sans réserve ; 
  • s’engager à les respecter en toutes circonstances à compter de sa première connexion au Site ; 
  • être pleinement conscient de ses droits, obligations et responsabilités dans le cadre de l’utilisation du Site ; 
  • avoir pris connaissance des mentions d’informations relatives à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel, telles que décrites à l’article « Protection des données personnelles » des présentes CGU.

Le Site est édité par la société SquareOne. 
Toutes les informations relatives à l’éditeur du site, au directeur de publication et à l’hébergeur du site sont disponibles dans nos Mentions légales. 

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. 

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement récent, protégé et ne contenant pas de virus. Le dispositif utilisé doit disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet régulièrement mis à jour, compatibles avec les technologies web actuelles. L’Utilisateur est informé que l’utilisation d’un navigateur ou d’une version obsolète peut entraîner des difficultés d’affichage, de sécurité ou d’accès à certaines fonctionnalités.  

SquareOne se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou suspendre, à tout moment, tout ou partie des fonctionnalités du Site, sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations applicables ainsi que des présentes CGU. À ce titre, il lui est notamment interdit de : 

  • déposer, transmettre ou mettre en œuvre tout contenu ou programme malveillant ou toute action visant à nuire, entraver, détourner ou surcharger le fonctionnement du Site ; 
  • sonder, scanner, analyser ou tester la vulnérabilité du Site, contourner les mesures de sécurité ou tenter un accès non autorisé à tout ou partie du Site ; 
  • recourir à des systèmes automatisés non autorisés (robots, scrapers, spiders, etc.) pour extraire, reproduire ou indexer tout ou partie du Site ; 
  • utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou, plus généralement, préjudiciables à SquareOne ou à des tiers. 

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires disponibles sur le Site, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes, complètes et licites, et s’interdit de transmettre des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai SquareOne de toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers non autorisé ou par tout Utilisateur dont il aurait connaissance et qui lui semblerait abusive et/ou contraire aux présentes CGU. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer immédiatement un courrier électronique à l’adresse contact[@]square-one.fr. 

En cas de non-respect des présentes CGU, SquareOne se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera nécessaire, notamment de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au Site, et d’engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Le Site et chacun des éléments qui le composent – notamment les textes, images, photographies, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, codes sources, mises en page, polices de caractères, et plus généralement tous les éléments visuels ou sonores – sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Ces contenus sont la propriété exclusive de SquareOne ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation spécifique. 
Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SquareOne, est strictement interdite. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle en vigueur et à ne pas copier, reproduire, diffuser ou exploiter, à titre privé ou professionnel, les marques, logos, savoir-faire, bases de données, brevets ou tout autre droit détenu par SquareOne, sans autorisation expresse de celle-ci. 

Toute violation de ces obligations est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, SquareOne collecte et traite certaines données à caractère personnel des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », afin d’assurer la gestion des demandes et d’améliorer l’expérience de navigation. 

Les données, traitées par SquareOne en qualité de responsable de traitement, peuvent être collectées via : 

  • Les formulaires de contact ou de candidature ; 
  • Les cookies utilisés pour la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur. 

Les informations détaillées relatives à la nature des données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation, ainsi qu’aux droits des Utilisateurs sont disponibles dans la Politique de protection des données personnelles de SquareOne.  

Les données sont destinées exclusivement aux collaborateurs de SquareOne habilitées à en assurer le traitement, et pourront également être communiquées à des prestataires ayant besoin d’y avoir accès dans le cadre de la demande de l’Utilisateur.  Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. 

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à : rgpd[@]square-one.fr  

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’assurer son bon fonctionnement, d’en mesurer la fréquentation et d’améliorer la navigation. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies. 

SquareOne s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. La société met également tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Cependant, SquareOne ne saurait être tenue responsable : 

  • des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site, qu’ils résultent d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté ; 
  • ni des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le Site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. 

Le Site est fourni “en l’état”. SquareOne ne garantit ni la continuité ni l’absence d’erreurs ou de défauts de fonctionnement du Site, ni la disponibilité permanente des contenus. 

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses matériels, logiciels et données contre tout risque de contamination par des virus ou programmes malveillants. 

SquareOne intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de : 

  • l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ; 
  • d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations ; 
  • d’un usage non conforme aux présentes CGU ; 
  • d’un incident technique, d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées. 

L’utilisateur s’engage, en conséquence, à garantir SquareOne contre toute réclamation ou action d’un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU. 

Enfin, SquareOne ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française. 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web tiers.
SquareOne ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. 

La création de liens hypertextes vers le Site www.square-one.fr est autorisée, sous réserve : 

  • de ne pas reproduire le contenu du Site dans un autre site ou sous une autre URL ; 
  • de ne pas présenter les pages du Site comme faisant partie d’un autre site ; 
  • et de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de SquareOne. 

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suppression du lien concerné à la demande de SquareOne. 

SquareOne se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment, sans préavis. 
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour et s’engagent à les respecter.

Indivisibilité des CGU

Les présentes CGU constituent un ensemble contractuel indivisible. 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. 

Non-renonciation

Le fait pour SquareOne de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement d’un ou plusieurs Utilisateurs à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, ne saurait être interprété comme une tolérance ou une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (92), sauf disposition légale impérative contraire. Tout Utilisateur reconnaît expressément cette compétence pour tout différend portant sur les Conditions Générales ou sur l’utilisation du Site. 

Ce lexique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.  

« Adresse électronique » ou « E-mail » ou « Courriel » : désigne l’adresse de courrier électronique d’un Utilisateur, renseignée par celui-ci lors du remplissage d’un formulaire sur le Site. 

« Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

« Règlement général sur la protection des données (RGPD) » : désigne les règles européennes relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation des données. Elles protègent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.  

« Site » : site SquareOne accessible par l’adresse URL www.square-one.fr.  

« Utilisateur(s) » : personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise à des fins personnelles ou professionnelles.